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Clôturé France Services

contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.

Ville de Ribeauvillé

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 octobre 2025.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 6 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
RIBEAUVILLE, FRF12
66510000 Services d'assurance —
2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
RIBEAUVILLE, FRF12
66510000 Services d'assurance —
3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
RIBEAUVILLE, FRF12
66510000 Services d'assurance —
4 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
RIBEAUVILLE, FRF12
66510000 Services d'assurance —
5 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
RIBEAUVILLE, FRF12
66510000 Services d'assurance —
6 Lot 6 : assurance des prestations statutaires
RIBEAUVILLE, FRF12
66510000 Services d'assurance —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-102221 16 septembre 2025
TED 8337-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Ribeauvillé (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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