Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative
Acheteur: Centre de Gestion FPT du Cantal
- Publication
- 10 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 24 mai 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 17 000 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-41388
- Référence
- 612ca5e2-053e-4d4b-b073-3dedc0261871
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-41388 · 10 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 17 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion FPT du Cantal (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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