Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Valorisation des Biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
Acheteur: SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis)
- Publication
- 3 avril 2025
- Valeur estimée
- 365 000 000 €
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-36720
- Référence
- 0b98e6a9-433f-438a-9ce7-942acff80288
Codes CPV
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages ; (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de G.E.R. des Ouvrages.
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité des travaux sur les ouvrages (25 points) Qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation et de maintenance des Ouvrages (15 points) Performances techniques et…
- Coût — Coût global de l'offre (35 points)
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| PAPREC ENERGIES France | 239 057 122 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-36720 · 3 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 365 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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