Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Valorisation des Biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis)
Attribué à PAPREC ENERGIES France pour 239 057 122 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages ; (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de G.E.R. des Ouvrages.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des travaux sur les ouvrages (25 points) Qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation et de maintenance des Ouvrages (15 points) Performances techniques et… | — |
| Coût | Coût global de l'offre (35 points) | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | PAPREC ENERGIES France | 239 057 122 € | 2 | 9 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-23576 | 2 mars 2025 |
| TED | 119230-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 365 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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