CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Attribué à SAUR pour 15 817 126 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Contrat aura pour objet de confier au délégataire les services suivants : - Collecte des eaux usées ; - Gestion des eaux pluviales urbaines ; - Gestion de l'assainissement non collectif. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères Techniques | — |
| Coût | Economique et financier | — |
| Qualité | Juridique | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SAUR | 15 817 126 € | 3 | 13 novembre 2025 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 16 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE (France).
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