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CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA VILLA KERYLOS

Acheteur: Institut de France - Fondation Jacquemart André - Domaine de Chaalis

Publication
30 janvier 2026
Lieu d'exécution
FRL03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-9713
Référence
64dea5c8-40a8-4c8f-bbb2-6e83a71f6312

Codes CPV

Description

Le présent Contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire, à compter de sa date d'entrée en vigueur, la gestion et l'exploitation de la villa Kérylos, dans les conditions et limites prévues par ses stipulations. Le montant renseigné dans la rubrique "Résultat" de l'avis d'attribution est de 15 000 € HT, et concerne uniquement la part fixe versée par le Concessionnaire. La redevance comporte aussi une part variable de 7% de la part du chiffre d'affaire HT (du concessionnaire), versée à partir d’un seuil d’activation fixé à 500 000 euros HT de chiffre d'affaires.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EDEIS CONCESSIONS 15 000 € 9 décembre 2025

Publications officielles

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