CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT RELATIF À LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SES SERVICES MOBILITES ASSOCIES
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juin 2025. Valeur estimée : 34 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services mobilités. Ce sont environ 820 000 kilomètres commerciaux réalisés en 2024. Description des prestations : voir partie "renseignements complémentaires. Description des prestations : le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : - L'exploitation des services publics de transport ; - L'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture et l'entretien des biens nécessaires à l'exploitation (véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par Vichy Communauté ; - Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l'exécution du service ; - La gestion commerciale et administrative du réseau ; - La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires,…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers | — |
| Prix | Performance économique | — |
Conditions de participation
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise en cours de…
- Références sur des services spécifiés : Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en…
- Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre du commerce Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation de capacité de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-41179 | 12 avril 2025 |
| TED | 96528-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 34 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (France).
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