Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Acheteur: Commune de Saint-Joseph
- Publication
- 12 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 15 mai 2024, 14:00
- Valeur estimée
- 12 800 000 €
- Lieu d'exécution
- FRY40
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-42880
- Référence
- 425f7be6-1add-46a8-a6ff-854d72602c30
Codes CPV
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du même code et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L. 1411- 1 du Code général des collectivités territoriales.
Critères d'attribution
- Qualité — L'offre retenue sera celle étant considérée comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous : - qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-42880 · 12 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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