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Clôturé France Services

Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.

Acheteur: Commune de Saint-Joseph

Publication
12 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
15 mai 2024, 14:00
Valeur estimée
12 800 000 €
Lieu d'exécution
FRY40
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-42880
Référence
425f7be6-1add-46a8-a6ff-854d72602c30

Codes CPV

Description

La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du même code et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L. 1411- 1 du Code général des collectivités territoriales.

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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