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Clôturé France Services

Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.

Commune de Saint-Joseph

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 mai 2024. Valeur estimée : 12 800 000 €.

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Montants et chiffres

12 800 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du même code et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L. 1411- 1 du Code général des collectivités territoriales.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéL'offre retenue sera celle étant considérée comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous : - qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses…—

Conditions de participation

  • Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 1.15 du règlement de la consultation. Les candidatures…
  • Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-37466 31 mars 2024
TED 192948-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 mai 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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