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Attribué France Fournitures

Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique

Acheteur: Commune de Villenave d'Ornon

Publication
10 janvier 2025
Valeur estimée
230 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-2573
Référence
5bb775f3-17b1-4308-89c2-c2453547c755

Codes CPV

Description

La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ASC PUB 0 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 230 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Villenave d'Ornon (France).
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