Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique
Référence 5bb775f3-17b1-4308-89c2-c2453547c755 · Commune de Villenave d'Ornon
Attribué à ASC PUB. Valeur estimée : 230 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de l'entretien et de maintenance | — |
| Qualité | Qualité fonctionnelle et esthétique | — |
| Coût | Prix des prestations facturées aux commerçants | — |
| Qualité | Rétrocession de signalétique consentie à la commune | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ASC PUB | 0 € | 26 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-2573 | 10 janvier 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 230 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Villenave d'Ornon (France).
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