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Assurance Flotte Automobile

Acheteur: Commune de Villenave d'Ornon

Publication
6 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
1 septembre 2026, 12:00
Valeur estimée
600 000 €
Lieu d'exécution
FRI12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-44775
Référence
34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7

Codes CPV

Description

Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Villenave d'Ornon (France).
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