Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2024. Valeur estimée : 230 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de l'entretien et de maintenance | — |
| Qualité | Qualité fonctionnelle et esthétique | — |
| Coût | Prix des prestations facturées aux commerçants | — |
| Qualité | Rétrocession de signalétique consentie à la commune | — |
Conditions de participation
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99373 | 1 septembre 2024 |
| TED | 528027-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 230 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Villenave d'Ornon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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