Contrat d'assurances statutaires
Acheteur: Ville de Guyancourt
- Publication
- 13 avril 2024
- Valeur estimée
- 5 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Guyancourt, FR103
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-43112
- Référence
- 4db5c8a7-34a4-4214-aa6d-127f197e9ca6
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : DÉCÈS. INCAPACITÉ DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire). CONGÉS PARTICULIERS. Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité / paternité / adoption. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire. Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit : - Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 14 074 392 euro(s)- Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ASTER - Les Assurances Territoriales | 611 939 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-43112 · 13 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Guyancourt (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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