Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
- Publication
- 28 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 24 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Genlis, FRC11
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-74689
- Référence
- d485b81f-0ab6-4434-8f77-4c273c914fb5
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE (France).
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