Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2026. Le contrat couvre les garanties Décès, Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières) pour les personnels, sans détails opérationnels sur les prestations, montants, fréquences ou modalités d’exécution.
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Montants et chiffres
Description
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Conditions d'exécution
- Renseignées dans les pièces du DCE
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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