CONTRAT D'ASSURANCES "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"
Acheteur: CALITOM
- Publication
- 8 juin 2025
- Valeur estimée
- 416 667 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-63707
- Référence
- 6c9205bb-54d2-4f98-a9de-290c7447922a
Codes CPV
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
Description
La présente consultation concerne la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Critères d'attribution
- Qualité — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
- Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
- Coût — Tarification
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-63707 · 8 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 416 667 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CALITOM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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