CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE GROUPE
Centre de Gestion de la Fpt du Tarn
Attribué à GROUPEMENT WILLIS TOWERS WATSON ET CNP ASSURANCE.
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant le remboursement des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des structures publiques et des agents du centre de Gestion du Tarn, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | GROUPEMENT WILLIS TOWERS WATSON ET CNP ASSURANCE | — | 2 | 30 mai 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-79883 | 10 juillet 2024 |
| TED | 174662-2024 | — |
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Questions fréquentes
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