CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE GROUPE
Acheteur: Centre de Gestion de la Fpt du Tarn
- Publication
- 10 juillet 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-79883
- Référence
- 5cba61ed-e540-47a0-9abd-9fb639791870
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant le remboursement des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des structures publiques et des agents du centre de Gestion du Tarn, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GROUPEMENT WILLIS TOWERS WATSON ET CNP ASSURANCE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-79883 · 10 juillet 2024
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fpt du Tarn (France).
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