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Contrat d’assistance société - Il s'agit d’un accord cadre composite : - le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire - le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande à maximum. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Adhésion à un réseau professionnel

SEMBREIZH

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Montants et chiffres

2
Offres reçues

Attributions

Attribué àMontantOffres reçuesDate
SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 145 000 € 2 1 avril 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
DECP 2022-599200136-2024S00018 29 novembre 2024

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