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CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE - RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ DU THEATRE DE NIMES

Acheteur: Theatre de Nimes

Publication
14 février 2024
Date limite de dépôt des offres
15 avril 2024
Lieu d'exécution
Nimes
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-18623

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Theatre de Nimes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/998096 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de droit privé du Pouvoir Adjudicateur, et le cas échéant à leurs ayants-droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, sur la base des garanties définies dans l'Acte d'Engagement, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 12:00

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Theatre de Nimes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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