Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne

Publication

3 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

7 août 2026

Lieu d'exécution

FRC14

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-65446

Référence

97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917

Codes CPV

• 66519300Servicios de seguros complementarios
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66510000Servicios de seguros

Description

Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Yonne (France).