Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Référence 97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917 · Conseil Départemental de l'Yonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 août 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des Prestations - Sous-critères: "Prix (Taux) des prestations de prévoyances obligatoires " valant pour 40% de la note finale - "Prix (Taux) des prestations de prévoyances facultatives" valant… | — |
| Qualité | Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant… | — |
| Qualité | Délai de paiement des indemnités de prévoyance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-65446 | 3 juillet 2026 |
Autres marchés de Conseil Départemental de l'Yonne
Voir l'acheteur →- FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES POUR LES EQUIPES DE LA REGIE ROUTIERE DU CD89 (3 lots) Publication: 15 octobre 2026
- LIAISON SUD D’AUXERRE – MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC) Publication: 11 octobre 2026
- BROYAGE DE PLANTATIONS ET VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DE L ÉLAGAGE MÉCANIQUE OU MANUEL EXÉCUTÉ PAR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL… Publication: 10 octobre 2026
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE Publication: 10 octobre 2026
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Publication: 8 octobre 2026
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES VÉHICULES LEGERS, POIDS LOURDS, REMORQUES, TRACTEURS AGRICOLES, EPAREUSES ET… Publication: 6 octobre 2026
- SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES USAGERS ET… Publication: 4 octobre 2026
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE Publication: 19 septembre 2026
- Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne- relance des… Publication: 12 septembre 2026
- Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte charges et plateformes PMR du Département de l Yonne et du Service Départemental… Publication: 9 août 2026
Précédents et suivants de Conseil Départemental de l'Yonne
- Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES VÉHICULES LEGERS, POIDS LOURDS, REMORQUES ET LES ENGINS DE FAUCHAGE TOUTES MARQUES…
- DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES SITUÉS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, DES VÉLOROUTES ET LEURS DÉPENDANCES AINSI QUE DANS LES…
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
- Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)
- FOURNITURE ET TRANSPORT DE LIANTS ET D'ÉMULSIONS (2 LOTS) _ RELANCE
Marchés ouverts similaires
- PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
- Prestations de services d'assurance pour l’Université Bourgogne Europe
- Souscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON
- Location longue durée (LLD) de véhicules et prestations associées - renouvellement de la flotte - 2 lots
- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 août 2026, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Yonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.