Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats

Lots (3)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de chaque contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
  Publication: 30 octobre 2026
• MARCHES D'ASSURANCES
  Publication: 24 juillet 2026
• Fourniture et pose d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale du Lavandou
  Publication: 19 mars 2025
• Fournitures par enlèvement à la pompe de tous types de carburants et mise à disposition de cartes accréditives
  Publication: 10 décembre 2024
• Fourniture et pose d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale du Lavandou
  Publication: 6 décembre 2024
• Fournitures par enlèvement à la pompe de tous types de carburants et mise à disposition de cartes accréditives
  Publication: 1 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant… — jusqu'au 3 décembre 2026
• Exécution de prestations de propreté, d’entretien, de collecte, de traitement, de caractérisation de déchets,… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Etudes préalables nécessaires à la création d’une plateforme de logistique urbaine sur le site des Arnavaux d… — jusqu'au 30 novembre 2026
• ÉVALUATION EXTERNE DES EHPAD DU CCAS DE LA VILLE DE NICE — jusqu'au 2 mars 2099
• 2026-0476 RECRUTEMENT DE MEDECIN — jusqu'au 2 novembre 2026
• PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VI… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DU LAVANDOU (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

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