Consultation relative à une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique, d'une plateforme de tri sommaire, de trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchétèries
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur l'exploitation de l'UVE, la plateforme de tri sommaire, trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchèteries, ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation. Le futur concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de ces installations. Le Contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au projet de contrat. Les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes décomposées en 5 parties : 1) Conception: il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations: analyses de sols complémentaires éventuelles, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, dossier de demande de permis de construire et toutes autres études qu'il jugerait utiles ou qui lui seraient réglementairement imposées de réaliser ou faire …
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- Remise des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-131206 | 21 novembre 2024 |
| TED | 80529-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMITOM-LOMBRIC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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