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CONSULTATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AU RGPD

Référence BOAMP-24-122010 · Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 novembre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1549973 - Objet du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 70 000 euro(s) HT. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois. La durée maximale du contrat est de 3 ans. La prestation comporte une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 17:00

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-122010 24 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de La Rochelle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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