CONSULTATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AU RGPD
- Publication
- 24 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 25 novembre 2024
- Lieu d'exécution
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE 17000 - LA ROCHELLE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-122010
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1549973 - Objet du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 70 000 euro(s) HT. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois. La durée maximale du contrat est de 3 ans. La prestation comporte une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 17:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-122010 · 24 octobre 2024
- BOAMP · 24-122010 · 24 octobre 2024
Autres marchés de Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'ÉQUIPEMENTS D'INSPECTION TÉLÉVISÉE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT INCLUANT UN VÉHICULE AMÉNAGÉ ET SES…
- REALISATION DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DE PERIGNY
- Prestation de collecte et de traitement des déchets d'amiante liés des particuliers au Centre de Valorisation des Déchets Centre
- REHABILITATION DE 11 POSTES DE POMPAGE DES EAUX USEES - PROGRAMME 2026
- REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
- DETECTION ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE PLATEFORME DE…
- AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SITE DE LAGORD MAITRISE D'OEUVRE
- AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SITE DE DOMPIERRE SUR MER MAITRISE D'OEUVRE
- Fourniture, Parametrage, Accompagnement A La Mise En oeuvre Et Maintenance D'Un Logiciel De Diagnostic De La Voirie
- Fourniture Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Coules A Froid
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de La Rochelle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.