Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes
Métropole Aix-Marseille-Provence
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 août 2025. Valeur estimée : 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l'assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. | — |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations pour chacune des missions définies au CCTP - Sous-critère 2 :… | — |
| Qualité | Environnement Pertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées | — |
Conditions de participation
- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que…
- Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents…
- Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des…
Modifications
- Changement de la date de réception des offres mentionnée dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) et dans le règlement de consultation (RC) : au lieu…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-78681 | 11 juillet 2025 |
| TED | 386362-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Aix-Marseille-Provence (France).
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