Constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 - Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (CCCCE): Montant minimum de 10 000 euro(s) HT / montant maximum de 250 000 euro(s) HT Lot n° 2 - Ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (CCSRC) Montant minimum de 10 000 euro(s) HT / montant maximum de 250 000 euro(s) HT
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (CCCCE) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 2 | Ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (CCSRC) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée sur le mémoire remis noté sur 100 | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur…
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-135519 | 4 décembre 2024 |
| TED | 607221-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
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