Constitution de garanties financières pour les sites classés Icpe de la Métropole de Lyon

Publication

27 novembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-133923

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon - Objet du marché : Certaines installations de traitement des déchets solides ou liquides (centres d'enfouissement, usine d'incinération, stations d'épuration) nécessitent la constitution de garanties financières pour pallier l'éventuelle défaillance de la collectivité exploitante au tire de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement). La Métropole de Lyon a choisi comme modalité de constitution le recours à un engagement écrit dans un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle; Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-133923 · 27 novembre 2024
• BOAMP · 24-133923 · 27 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Métropole de Lyon (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.