Constitution de garanties financières pour les sites classés ICPE de la Métropole de Lyon

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon - Objet du marché : Certaines installations de traitement des déchets solides ou liquides (centres d'enfouissement, usine d'incinération, stations d'épuration) nécessitent la constitution de garanties financières pour pallier l'éventuelle défaillance de la collectivité exploitante au tire de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement). La Métropole de Lyon a choisi comme modalité de constitution le recours à un engagement écrit dans un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle; Informations pratiques

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat de la…
  Publication: 12 octobre 2026
• Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand pour le salon du MIPIM (Marché International des Professionnels de l'immobilier)…
  Publication: 9 octobre 2026
• Conception et mise en oeuvre des stratégies marketing digital et communication en ligne de la Métropole de Lyon 2026-2028
  Publication: 8 octobre 2026
• Travaux de construction de la station de pompage des eaux usées de Limonest Rochecardon
  Publication: 8 octobre 2026
• Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile
  Publication: 6 octobre 2026
• Mission de Contrôle Technique en vue des Travaux sur Equipements CVC du Bâtiment DUGOUJON, LYON 03
  Publication: 2 octobre 2026
• Travaux de construction d'appontement sur l'ile Roy à Collonges au Mont d'Or
  Publication: 2 octobre 2026
• Travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction du groupe scolaire Parmentier situé au 40 rue Parmentier à St Fons
  Publication: 24 septembre 2026
• Grigny-sur-Rhône - Réalisation des espaces publics de l'opération Pasteur - Marché de travaux -
  Publication: 22 septembre 2026
• Fourniture de jeux et jouets éducatifs et pédagogiques pour la Métropole de Lyon
  Publication: 18 septembre 2026

Précédents et suivants de Métropole de Lyon

• Fourniture de matériel médical pour les besoins de la direction santé, protection maternelle et infantile (DSPMI) — 6 décembre 2024
• Réalisation d'audits internes selon la norme NF EN ISO / CEI 17025 et documents opposables du COFRAC pour le laboratoire de la direction du… — 6 décembre 2024
• Fourniture et installation de casiers de rangement — 5 décembre 2024
• Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne - 9 lots — 20 novembre 2024
• Lyon 8 / Vénissieux - Aménagement de la Voie Lyonnaise n°2 sur l'avenue Viviani. Lot n°1 - travaux de voirie et réseaux divers. Lot n°2 -… — 15 novembre 2024
• fourniture de systèmes de lecture automatique de plaque d'immatriculation (LAPI) — 7 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché d'assurances Dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, cyber risques. — jusqu'au 9 novembre 2026
• Marché d'assurances Risques statutaires — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestation de services d'assurance — jusqu'au 22 octobre 2026
• Marché d'assurances — jusqu'au 2 novembre 2026
• Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commun… — jusqu'au 27 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Métropole de Lyon (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes