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Centre — Val de LoireEure-et-Loir
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 février 2026. Valeur estimée : 315 000 €.

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Montants et chiffres

315 000 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conservation - restauration de documents reliés
Chartres, FRB02
92512000 Services d'archives —
2 Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie)
Chartres, FRB02
92512000 Services d'archives —
3 Conservation - restauration de documents iconographiques
Chartres, FRB02
92512000 Services d'archives —
4 Désinfection de documents
Chartres, FRB02
92512000 Services d'archives —

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter du 01/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. - Aucune clause de garantie…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-136159 12 décembre 2025
TED 403020-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 315 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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