conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ; | 92512000 Services d'archives | — |
| 2 | Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par l’AP-HP à compter du 1er janvier 2027 | 92512000 Services d'archives | — |
| 3 | Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives, y compris d’archives de la recherche clinique, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 et le stock à venir | 92512000 Services d'archives | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 - Prix | — |
| Qualité | Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition… | — |
| Qualité | Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-33129 | 2 avril 2026 |
| TED | 229919-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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