CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots : Lot 1-Droit de la commande publique ; Lot 2-Droit public général ; Lot 3-Droits privé et pénal ; Lot 4-Droits fiscal et financier ; Lot 5-Droit de la protection de l'enfance ; Lot 6-Droits de l'urbanisme et de l'environnement ; Lot 7-Droit de la fonction publique.

Lots (7)

Critères d'attribution

• Qualité — 70 points
• Prix — 30 points

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-81568 · 12 juillet 2024

Autres marchés de département de l'oise

• EDITION ET LIVRAISON DES CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AUX BENEFICIAIRES D’AIDES SOCIALES VERSEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE… · 15 octobre 2026
• TRAVAUX D’HYDRO REGENERATION DES CHAUSSEES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L’OISE · 6 octobre 2026
• FOURNITURE D’OUTILLAGES ET D’EQUIPEMENTS D’ATELIER MECANIQUE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE · 4 octobre 2026
• MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L’ENTRETIEN MULTI TECHNIQUE A LA REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE ET DE… · 1 octobre 2026
• PRESTATIONS DE PREVISIONS METEOROLOGIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE · 29 septembre 2026
• FOURNITURE DE LIVRES, BANDES DESSINEES, ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L’OISE · 20 septembre 2026
• MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES… · 19 septembre 2026
• MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU COLLÈGE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY A CHAUMONT-EN-VEXIN · 16 septembre 2026
• MISSION DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE · 15 septembre 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE · 13 septembre 2026

Voir tout →

Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics dans les Hauts-de-France

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est département de l'oise (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.