CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Acheteur: département de l'oise
- Publication
- 12 juillet 2024
- Valeur estimée
- 50 000 €
- Lieu d'exécution
- FRE22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-81568
- Référence
- 0b3ce99d-63b0-4aa2-b349-2dffabf188ac
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79112000Servicios de representación jurídica
Description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots : Lot 1-Droit de la commande publique ; Lot 2-Droit public général ; Lot 3-Droits privé et pénal ; Lot 4-Droits fiscal et financier ; Lot 5-Droit de la protection de l'enfance ; Lot 6-Droits de l'urbanisme et de l'environnement ; Lot 7-Droit de la fonction publique.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de la commande publique | 79100000 Servicios jurídicos | 50 000 € |
| 2 | Droit public général | 79100000 Servicios jurídicos | 100 000 € |
| 3 | Droits privé et pénal | 79100000 Servicios jurídicos | 40 000 € |
| 4 | Droits fiscal et financier | 79100000 Servicios jurídicos | 10 000 € |
| 5 | Droit de la protection de l'enfance | 79100000 Servicios jurídicos | 110 000 € |
| 6 | Droits de l'urbanisme et de l'environnement | 79100000 Servicios jurídicos | 60 000 € |
| 7 | Droit de la fonction publique | 79100000 Servicios jurídicos | 110 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — 70 points
- Prix — 30 points
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| AARPI ADALTYS AVOCATS | — | — |
| ADMYS avocats | — | — |
| SELARL URSO AVOCATS | — | — |
| PARME AVOCATS | — | — |
| ADMYS avocats | — | — |
| PARME AVOCATS | — | — |
| ADMYS avocats | — | — |
| SENSEI Avocats /SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS ET Associés | — | — |
| ADMYS avocats | — | — |
| SELAS CHARREL et Associés – société INTERBARREAUX | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-81568 · 12 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est département de l'oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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