Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Acheteur: GRAND ANNECY
Attribué à ADALTYS pour 1 200 000 €.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Annecy - Objet du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et encadré par un montant maximum annuel de 300 000 euros fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1-3°et R 2123-4 et suivants, L 2125-1-1°, R 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans Informations pratiques
Critères d'attribution
- · 60% — Valeur technique
- · 40% — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ADALTYS | 1 200 000 € | 7 novembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-51822 · 27 mai 2026
- BOAMP · 26-51822 · 27 mai 2026
- BOAMP · 25-79432
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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