Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie

Publication

10 août 2026

Date limite de dépôt des offres

14 septembre 2026

Lieu d'exécution

FRK28 - Haute-Savoie

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-79374

Codes CPV

• 79111000Services de conseil juridique

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851641 - Objet du marché : Le Département de la Haute-Savoie souhaite bénéficier d'un accompagnement et de conseils éclairés et contextualisés sur les aspects juridiques et réglementaires portant sur l'exécution des services publics industriels et commerciaux - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00

Critères d'attribution

• · 60% — Valeur technique
• · 40% — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-79374 · 10 août 2026
• BOAMP · 26-79374 · 10 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.