Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie
Référence BOAMP-26-79374 · DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851641 - Objet du marché : Le Département de la Haute-Savoie souhaite bénéficier d'un accompagnement et de conseils éclairés et contextualisés sur les aspects juridiques et réglementaires portant sur l'exécution des services publics industriels et commerciaux - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix | 40% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-79374 | 10 août 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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