Conseil juridique pour la contractualisation et le suivi des outils de financement obligataires et bancaires d'Île-de-France Mobilités

Publication

29 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

24 avril 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-32235

Référence

1aaee27c-f6f3-4037-bfc3-764f30557f49

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos

Description

Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l’article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s’engage à réaliser l’ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Dans l’hypothèse où le Titulaire est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l’Acheteur pour une mission donnée, l’Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d’un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l’éventuel surcoût aux Titulaires défaillants (article 27.1 du CCAG-PI).

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).