Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Acheteur: COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
- Publication
- 7 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 2 novembre 2026, 12:30
- Lieu d'exécution
- FR107
- Procédure
- Autre
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-96275
- Référence
- d80abe6a-c337-4853-b3ee-55887b5b8610
Codes CPV
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
Description
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de la fonction publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit public général | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Droit privé général | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Protection fonctionnelle des agents de la collectivité | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-96275 · 7 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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