CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Objet du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé. Informations pratiques

Publications officielles

• Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de…
  Publication: 22 octobre 2026
• PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES ET PONCTUELS DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
  Publication: 18 octobre 2026
• FOURNITURE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES EMBARQUES DE VIDEOPROTECTION DU MATERIEL ROULANT DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
  Publication: 14 octobre 2026
• LOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN ET INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS…
  Publication: 13 octobre 2026
• FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE SONORISATION METRO ET TRAMWAY POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
  Publication: 10 octobre 2026
• TRAVAUX DE RENOVATION DU PLANCHER TECHNIQUE DU PET CASTELLANE
  Publication: 8 octobre 2026
• FOURNITURE DE MATERIEL ET MATERIAUX POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET BATIMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (7 LOTS)
  Publication: 6 octobre 2026
• TRAVAUX DE RENOVATION DES VESTIAIRES DU SERVICE VOIE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (3 LOTS)
  Publication: 5 octobre 2026
• FOURNITURE DE PIECES DETACHEES NECESSAIRES A LA MAINTENANCE D'AUTOBUS ET AUTOCARS DE MARQUE VDL DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
  Publication: 2 octobre 2026
• Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM
  Publication: 27 septembre 2026

Précédents et suivants de RTM - Régie des Transports Métropolitains

• Prestations de remise en état de la locomotive n°1802 suite à un incendie survenu dans le compartiment moteur — 20 septembre 2026
• PRESTATIONS DE REPARATIONS DE TIROIRS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR LE METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS — 19 septembre 2026
• FOURNITURE D'UN SYSTEME VIDEOPROTECTION TEMPS REEL POUR LE MATERIEL ROULANT DE TYPE TRAMWAY BOMBARDIER DE LA REGIE DES TRANSPORTS… — 19 septembre 2026
• SECURISATION DES SITES : ACQUISITION ET INSTALLATION DE BARRIERES, DE PORTAILS, DE TOURNIQUETS, DE CLOTURES ET DE SYSTEMES DE COMPTAGE DE… — 17 septembre 2026
• FOURNITURE DE MATERIEL D'ETANCHEITE ET DE TUYAUX POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS) — 15 septembre 2026
• Prestations de communication globale et de production de contenu multimédia pour le groupe RTM — 11 septembre 2026

Marchés ouverts similaires

• Marché d'entretien et de maintenance du parc d'ascenseurs de la SACOGIVA — jusqu'au 12 novembre 2026
• Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériel… — jusqu'au 5 novembre 2026
• SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE — jusqu'au 10 novembre 2026
• AMÉNAGEMENT DU SQUARE CASSIN — jusqu'au 18 novembre 2026
• ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES Groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Commun… — jusqu'au 5 novembre 2026
• AMO EN VUE D'UNE CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET CULTUREL… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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