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Attribué France ServicesAccord-cadre

Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Attribué à Philippe PETIT et 8 autres.

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Montants et chiffres

5
Lots
26
Offres reçues

Description

Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Droit public général applicable à la Région
FRK26
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
2 Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes
FRK26
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
3 Lot 3 :Ressources humaines
FRK26
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
4 Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique
FRK26
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
5 Lot 5 :Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles
FRK26
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualitévaleur technique—
Prixprix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Lot 1 : Droit public général applicable à la Région
Philippe PETIT 500 000 € 14 20 décembre 2024
2
Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages…
SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR 400 000 € 18 20 décembre 2024
2
Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages…
EY SOCIETE D'AVOCATS 400 000 € 18 20 décembre 2024
2
Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages…
SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY 400 000 € 18 20 décembre 2024
2
Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages…
Anna Maria SMOLINSKA (E.I.) 400 000 € 18 20 décembre 2024
3
Lot 3 :Ressources humaines
CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS 200 000 € 9 20 décembre 2024
4
Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique
SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR 400 000 € 26 20 décembre 2024
4
Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique
Cabanes Avocats 400 000 € 26 20 décembre 2024
4
Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique
SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY 400 000 € 26 20 décembre 2024
4
Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique
Anna Maria SMOLINSKA (E.I.) 400 000 € 26 20 décembre 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-7320 22 janvier 2025
TED 44669-2025 —

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