Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Droit public général applicable à la Région | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Lot 3 :Ressources humaines | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Lot 5 :Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique | — |
| Prix | prix | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-78467 | 6 juillet 2024 |
| TED | 44669-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Auvergne-Rhône-Alpes (France).
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