Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Attribué à Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le CCAS de la ville de Cluses. La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Ressources humaines et suivi des contentieux statutaires | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés | 280 000 € | 13 | 13 août 2024 |
| 2 | Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés | 120 000 € | 13 | 13 août 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99965 | 4 septembre 2024 |
| TED | 531485-2024 | — |
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Voir l'acheteur →- Transformation d'un terrain de football en gazon synthétique au stade des Esserts Publication: 16 juin 2025
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Commune de CLUSES (France).
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