Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Acheteur: Commune de CLUSES
- Publication
- 4 septembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-99965
- Référence
- a3de116c-061c-4a62-9900-0d243902cd2f
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le CCAS de la ville de Cluses. La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Ressources humaines et suivi des contentieux statutaires | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre technique
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés | 280 000 € | — |
| Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés | 120 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-99965 · 4 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de CLUSES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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