Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 janvier 2025. Valeur estimée : 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et le conseil de la CADES pour ses émissions obligataires au titre des deux programmes dits "GMTN" et "DIP", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, française et anglaise.
Conditions de participation
- Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est…
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours…
- la preuve, par tout moyen, que le candidat compte des avocats inscrits à l'ordre des avocats et susceptibles de dispenser des conseils juridiques.
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-136009 | 5 décembre 2024 |
| TED | 743948-2024 | — |
Autres marchés de CADES
Voir l'acheteur →- Marché de valorisation des instruments financiers à terme de la CADES Publication: 3 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 janvier 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CADES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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