Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)

Publication

5 décembre 2024

Date limite de dépôt des offres

10 janvier 2025, 10:00

Valeur estimée

300 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-136009

Référence

46981de2-b575-45cd-9cc0-6971e261e6d5

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos

Description

Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et le conseil de la CADES pour ses émissions obligataires au titre des deux programmes dits "GMTN" et "DIP", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, française et anglaise.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-136009 · 5 décembre 2024

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• Marché de valorisation des instruments financiers à terme de la CADES · 3 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 janvier 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CADES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.