CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DE NEVERS AGGLOMERATION
Référence BOAMP-25-92833 · Communauté d'agglomération de Nevers
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Nevers - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/ - Objet du marché : Le marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil et d'assistance juridique au profit des services de la Communauté d'Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Droit Public général - Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique - Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Droit Public général | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Valeur financière | 40% |
| — | modes d'échanges avec le pouvoir adjudicateur | 25% |
| — | Adéquation de l'expérience et des qualifications des membres de l'équipe dédiée aux missions objet du marché | 25% |
| — | Disponibilité du candidat | 10% |
Conditions de participation
- Conditions énoncées dans le règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-92833 | 18 août 2025 |
| BOAMP | 25-92833 | 18 août 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération de Nevers (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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