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Conseil et Assistance juridique de l'Agence des participations de l'Etat pour et dans le cadre de la mise en place du nouveau gestionnaire du fonds d'investissement dédié au logement intermédiaire dénommé SLI

Acheteur: Agence des Participations de l'Etat

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Publication
6 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
30 septembre 2024
Lieu d'exécution
Lieu d'exécuition de la prestation ; à titre principal dans les locaux du titulaire
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-102086

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence des Participations de l'Etat - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Le recours à un conseil juridique pour assister et conseiller l'Agence des participations de l'Etat (ci-après l'« APE ») en vue de la préparation de la consultation pour le recrutement du futur gestionnaire de la société SLI. Le titulaire du marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation aura en particulier pour mission : (i) analyser les conditions juridiques et opérationnelles permettant de lancer la consultation pour le recrutement du futur gestionnaires de façon optimale pour SLI et dans le respect de son intérêt social afin de lui permettre de continuer son activité , (ii) structurer l'ensemble du dossier de consultation publique et accompagner l'APE dans son lancement (iii) analyser et noter les offres des candidats au regard de l'ensemble des critères qui auront été définis en concertation avec le titulaire (iv) accompagner l'APE dans les éventuelles négociations qui s'en suivront, (v) apporter du conseil juridique à l'APE durant la période de passation entre l'actuel ge…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence des Participations de l'Etat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.