Conseil et accompagnement pour la mise en oeuvre de la réforme de l'Aide à domicile pour le Département 74
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet une prestation de conseil et d'accompagnement de la Direction de l'Autonomie du Département de la Haute-Savoie dans la mise en oeuvre de la réforme de l'aide à domicile. Cette réforme, issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et de son Décret d'application en date du 13 juillet 2023, vise à faire travailler ensemble les SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) de compétence départementale et les SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) placés sous l'autorité de l'ARS (Agence Régionale de Santé). La mise en oeuvre de ces dispositions nouvelles, qui doit s'effectuer dans un délai de deux ans, nécessite un état des lieux précis, préalable à la définition d'une stratégie commune avec l'ARS. Par ailleurs, le Département souhaite faire de cette réforme un levier pour améliorer globalement la situation d'un secteur en grande fragilité malgré le soutien financier qui lui est apporté. La présente consultation comprend deux tranches : - La tranche ferme : diagnostic territorial de l'offre de services, propositions de restructuration de l'offre, analyse d'impacts des propositions formulées - La tranche optionnell…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'organigramme, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-11833 | 2 février 2024 |
| TED | 72181-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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