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Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale

Acheteur: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Publication
9 février 2024
Date limite de dépôt des offres
11 mars 2024, 12:00
Valeur estimée
2 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-15489
Référence
6b5df467-d627-4a24-8de4-d3aa8d933aa2

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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