Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale

Montants et chiffres

Description

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations…
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
• Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Repérage, reconditionnement et distribution de cycles et packs sécurité vélo
  Publication: 16 octobre 2026
• Aménagement d'un giratoire sur la RD19 et liaison de la Véloroute Léman - Mont Blanc (Arenthon - Saint-Pierre-en-Faucigny)
  Publication: 15 octobre 2026
• SALLANCHES - Réhabilitation d'un bâtiment afin d'accueillir le nouveau Pôle Médico-Social (PMS)
  Publication: 13 octobre 2026
• Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
  Publication: 7 octobre 2026
• La Roche-sur-Foron - Restructuration du bâtiment "Le Château" du collège "Les Allobroges"
  Publication: 6 octobre 2026
• Annecy-le-Vieux - Travaux de construction de la Maison d'Action Publique et Internationale (M.A.P.I.) - Lot n°5 : Façades - ITE
  Publication: 2 octobre 2026
• Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie Cloisons - Doublages - Lots A4, BC4, D4
  Publication: 29 septembre 2026
• Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette
  Publication: 11 septembre 2026
• Annecy-le-Vieux - Travaux de construction de la Maison d'Action Publique et Internationale (Mapi) - Lot n°12 Revêtements de sols souples
  Publication: 9 septembre 2026
• Groisy - Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l'occasion de la…
  Publication: 7 septembre 2026

Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

• Fourniture de matériel de balisage pour les itinéraires de randonnées dans le cadre du Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de… — 16 février 2024
• Prestation d'assistance technique pour le suivi et le contrôle des exploitations du train du Montenvers - mer de glace et du tramway du… — 9 février 2024
• Surveillance des ouvrages de protection contre les risques naturels rocheux et des murs inaccessibles du réseau routier départemental de la… — 9 février 2024
• Assistance et accompagnement à l'optimisation des fonctions Achats et Commande publique — 7 février 2024
• Prestations de contrôles et vérifications réglementaires des bâtiments du Département de la Haute-Savoie et des collèges de Haute-Savoie — 2 février 2024
• Viabilité hivernale des routes départementales pour l' arrondissement de Bonneville - CERD de Scionzier — 2 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des syst… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Gardiennage de divers sites du Grand Annecy — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand pour le salon du MIPIM (Marché International des Pro… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Analyse des impacts socio-économiques des volumes prélevables sur les territoires de la Galaure et la Drôme d… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Préparation éditoriale, mise en page, gravure, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Gr… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de… — jusqu'au 7 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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