Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
- Publication
- 9 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mars 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 2 000 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-15489
- Référence
- 6b5df467-d627-4a24-8de4-d3aa8d933aa2
Codes CPV
- 79112100Servicios de representación de las partes interesadas
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-15489 · 9 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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