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Clôturé France Services

Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce et Artisanat - 2 lots

Ville de Marseille Hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 août 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'ensemble des prestations est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n° 1 : Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille. - Lot n° 2 : Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille 79100000 Services juridiques —
2 Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille 79100000 Services juridiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur Technique : 70 %70%
PrixPrix de l'offre : 30 %30%

Conditions de participation

  • Se référer à l'article 4.1.1° du Règlement de la Consultation (RC).
  • Se référer à l'article 4.1.2° du Règlement de la Consultation (RC).
  • Se référer à l'article 4.1.3° du Règlement de la Consultation (RC).
  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-78858 7 juillet 2024
TED 406321-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 août 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Marseille Hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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