CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la logistique - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 : droit public : prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques hors cassation (toute matière relevant du droit public à l'exclusion des matières relevant de l'action sociale) - Lot n°2 : droit privé : prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques hors cassation (toute matière relevant du droit privé à l'exclusion des matières relevant de l'action sociale) - Lot n°3 : droit de l'action sociale (y compris aide sociale à l'enfance) : prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques hors cassation (à l'exclusion des dossiers d'appel contre les jugements des tribunaux judiciaires statuant sur les questions de retrait de l'autorité parentale et de délaissement parental) - L'avis implique l'…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix au regard des éléments du DE | 50% |
| — | Valeur technique au regard du mémoire technique | 50% |
| — | diplômes et qualifications de l'équipe et qualité des ressources documentaires à disposition | 20% |
| — | modalités de traitement des demandes de la personne publique notamment en cas de question à caractère urgent | 20% |
| — | références professionnelles du cabinet | 10% |
Conditions de participation
- Article 4 du Règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-88559 | 1 août 2025 |
| BOAMP | 25-88559 | 1 août 2025 |
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Précédents et suivants de Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique
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- FOURNITURE DE CONDITIONNEMENT D'ARCHIVES
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- FOURNITURE DE CLOISONS MODULAIRES POUR EXPOSITIONS TEMPORAIRES
- SERVICES DE REPROGRAPHIE
- Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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