Conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit
Acheteur: Port autonome de Strasbourg
Attribué à CABINET ADMYS AVOCATS AARPI et 3 autres. Valeur estimée : 940 000 €.
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au CCP. La valeur estimée de 940 000 euros HT, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans). Prestations de consultation juridique et de représentation légale dans les différents domaines de droit. Ces domaines sont répartis en 5 lots. Les prestations juridiques concernées sont : - Le conseil, la consultation, l'information et la représentation juridique dans différents domaines de droits ; - Les consultations juridiques de préparation, ainsi que la représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits, dans différents domaines de droits
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit administratif général et droit public économique | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de la fonction publique | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit civil, droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit pénal | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit fiscal | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité de l'équipe projet affectée au lot et sa spécialisation dans les domaines de droit relevant du lot
- Qualité — Méthodologie de travail proposée et exposée dans la note méthodologique, ainsi que méthodologie de gestion d'un contentieux type afférent au lot concerné
- Qualité — Qualité rédactionnelle et caractère compréhensible de la démonstration juridique contenue dans la note juridique présentée en exemple
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CABINET ADMYS AVOCATS AARPI | 300 000 € | 30 avril 2024 |
| SENSEI AVOCATS SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES | 240 000 € | 30 avril 2024 |
| CABINET ADMYS AVOCATS AARPI | 150 000 € | 30 avril 2024 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 150 000 € | 30 avril 2024 |
| ADVEN (A.A.R.P.I) | 100 000 € | 30 avril 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-68624 · 14 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 940 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Port autonome de Strasbourg (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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