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Attribué France ServicesAccord-cadre

Confection et livraison de repas de restauration collective en liaison froide pour deux ALSH de la Communauté de Communes Coeur de Charente

Acheteur: Communauté de Communes de Coeur de Charente

Publication
7 juin 2024
Valeur estimée
400 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-65724
Référence
7f631e23-d469-4193-bff6-1b7910bd5a11

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (Services sociaux et autres services spécifiques). Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, le marché, passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de commande de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de commandes de 100 000,00 euro(s) HT. En cas de reconduction, les montant minimums et maximum seront reconduits à l'identique

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
API RESTAURATION 300 159 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de Coeur de Charente (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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