Confection et livraison de repas de restauration collective en liaison froide pour deux ALSH de la Communauté de Communes Coeur de Charente
Communauté de Communes de Coeur de Charente
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mars 2024. Valeur estimée : 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (Services sociaux et autres services spécifiques). Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, le marché, passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de commande de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de commandes de 100 000,00 euro(s) HT. En cas de reconduction, les montant minimums et maximum seront reconduits à l'identique
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'accord-cadre n'est pas alloti, en raison de ses spécificités techniques. En effet, la prestation n'est pas divisible techniquement. Il est décomposé en deux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-24236 | 28 février 2024 |
| TED | 121474-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de Coeur de Charente (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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