Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » à adhésion facultative pour le personnel permanent de le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS

Publication

7 juin 2024

Date limite de dépôt des offres

23 juillet 2024, 17:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-65322

Référence

2c3da618-0f8d-4062-a48e-ca2973ea2b52

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. CETTE CONSULTATION N'EST PAS UN MARCHE PUBLIC. A CE TITRE, ELLE NE DEPEND PAS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. LES ARTICLES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE MENTIONNES LE SONT A TITRE INDICATIF Il s'agit d'un groupement de commande pour lequel Le Mans Métropole est coordonnateur

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-65322 · 7 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Le Mans Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.