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Clôturé France Services

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » à adhésion facultative pour le personnel permanent de le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS

Le Mans Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juillet 2024.

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1
Lots

Description

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. CETTE CONSULTATION N'EST PAS UN MARCHE PUBLIC. A CE TITRE, ELLE NE DEPEND PAS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. LES ARTICLES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE MENTIONNES LE SONT A TITRE INDICATIF Il s'agit d'un groupement de commande pour lequel Le Mans Métropole est coordonnateur

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-65322 7 juin 2024
TED 338424-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Le Mans Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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