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CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SEVRICE PUBLIC (D.S.P.) POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPOITATION DU RESEAU URBAIN DE CHALEUR DE LA VILLE D'AUBAGNE

MAIRIE D'AUBAGNE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2025. Valeur estimée : 17 250 000 €.

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Montants et chiffres

17 250 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation a pour objet une convention de délégation de service public (DSP) de type concessive régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la troisième partie du code de la commande publique. Le délégataire aura notamment pour mission, à ses risques et périls, de : - Concevoir, financer, et réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, les ouvrages, et équipements mis à sa charge dont notamment : renforcement et modernisation des ouvrages et équipements existants ; extension du réseau ; création de nouvelles unités de production notamment EnR ; - Renouveler, entretenir et exploiter l'ensemble des ouvrages et équipements destinés à l'exploitation du service public ; - Produire l'énergie calorifique à partir des unités de production existantes et à construire ; - Distribuer l'énergie jusqu'aux sous-stations ; - Conclure les contrats de raccordement et les polices d'abonnement avec les abonnés ; - Fournir de la chaleur aux abonnés selon les engagements contractuels ; - Commercialiser, densifier et développer le réseau ; - Gérer les relations avec les abonnés et notamment percevoir les recettes dues par les abonnés. Le périmètre du contr…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-78626 11 juillet 2025
TED 453192-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 17 250 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE D'AUBAGNE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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