Concession du Service Public de l'Assainissement Collectif de Saint-Louis Agglomération - Phases de candidature et d'offre
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 12 ans pour l'ensemble des communes du périmètre détaillé dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2025 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession de service public citée en objet,…
- Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou…
- Références professionnelles en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Information relative à la profession : La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée Conditions d'exécution de la concession : Reprise du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-52336 | 3 mai 2024 |
| TED | 263282-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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