Accord-cadre pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DDS)

Publication

28 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

28 octobre 2026

Lieu d'exécution

Agglomération de Mulhouse

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-93278

Codes CPV

• 90500000Services liés aux déchets et aux ordures

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace - Adresse internet du profil d'acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1184372.html - Objet du marché : Dans le cadre de son activité de traitement des déchets ménagers et communaux, le Sivom Mulhouse Sud Alsace regroupe les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération. Les déchets concernés sont : - Des produits non identifiés (organiques ou chimiques), - Les appareils contenant du mercure, - Les aérosols liés à la cosmétique, - Les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS. - Les produits achetés hors de France. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement, - assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations prati…

Critères d'attribution

• · 60% — Prix des prestations
• · 30% — Valeur technique de l'offre
• · 10% — Valeur environnementale de l'offre

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-93278 · 28 septembre 2026
• BOAMP · 26-93278 · 28 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sivom Mulhouse Sud Alsace (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.