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Accord-cadre pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DDS)

Référence BOAMP-26-93278 · Sivom Mulhouse Sud Alsace

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 octobre 2026. Valeur estimée : 105 000 €. Le marché porte sur la collecte des déchets dangereux ménagers des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace, leur transport jusqu’au centre de traitement et leur traitement selon la réglementation, avec une durée de 12 mois et une mise en place d’un accord-cadre; les catégories concernées incluent les produits non identifiés, appareils contenant du mercure, aérosols cosmétiques, et liquides/solides/pâteux dépassant les seuils en litres/kg pour chaque catégorie, avec prise en charge à partir de…

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Montants et chiffres

105 000 €
Valeur estimée

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace - Adresse internet du profil d'acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1184372.html - Objet du marché : Dans le cadre de son activité de traitement des déchets ménagers et communaux, le Sivom Mulhouse Sud Alsace regroupe les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération. Les déchets concernés sont : - Des produits non identifiés (organiques ou chimiques), - Les appareils contenant du mercure, - Les aérosols liés à la cosmétique, - Les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS. - Les produits achetés hors de France. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement, - assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations prati…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix des prestations60%
—Valeur technique de l'offre30%
—Valeur environnementale de l'offre10%

Conditions de participation

  • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard…
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au…
  • Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-93278 28 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 105 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Sivom Mulhouse Sud Alsace (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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